dalloz-actu-etudiant.fr
L'essentiel de l'actualité juridique
À la une
Indemnisation d’une perte de chance : renforcement du rôle du juge
Droit de la responsabilité civile
[ 29 septembre 2025 ]
Lorsque le juge constate qu’une faute a privé la victime d’une chance d’empêcher la survenance de son dommage, il doit condamner le responsable à réparer ce préjudice. Il ne peut refuser cette indemnisation au motif que la victime demandait la réparation intégrale de son dommage et non de la perte de chance de l’éviter.
Et aussi...
- Droit des obligations
-
[ 26 septembre 2025 ]
- Bail : l’obligation d’entretien et de jouissance paisible incombant au bailleur est de résultat
- Droit de la responsabilité civile
-
[ 25 septembre 2025 ]
- Responsabilité contractuelle du garagiste en cas de réparation partielle ou contraire aux règles de l’art : les précisions de la Cour de cassation
-
[ 24 septembre 2025 ]
- Nos ouvrages voyagent, retrouvez-les en chemin
Le billet
L’employeur peut-il encore sanctionner un salarié pour un acte de prosélytisme ?
Un salarié employé dans une structure d’accueil de jeunes enfants a-t-il le droit de distribuer aux enfants des bibles en invoquant sa liberté religieuse ?
dalloz-fiches.fr
Consultez gratuitement les fiches de méthodologie.
Accédez aux Fondamentaux de votre réussite.
prepa-dalloz.fr
Préparez le CRFPA et devenez avocat avec la Prépa Dalloz : une prépa à taille humaine qui place l'accompagnement au coeur des ses priorités, du début de vos révisions jusqu'à la fin du Grand Oral. Choisissez la formule qui correspond à vos besoins !
dalloz-bibliothèque.fr
Consultez les ouvrages Dalloz de référence et constituez votre bibliothèque numérique.
dalloz-revues.fr
L'ensemble des revues Dalloz en accès numérique, feuilletables en ligne. Offre spéciale étudiants : -70% sur les revues
dalloz.fr
La base de données documentaire mise à jour en continu des Editions Dalloz
