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Preuve par témoignage anonymisé : la chambre sociale affine sa position
Droit du travail - relations individuelles
[ 3 avril 2025 ]
« Si, en principe, le juge ne peut fonder sa décision uniquement ou de manière déterminante sur des témoignages anonymes, il peut néanmoins prendre en considération des témoignages anonymisés. En l'absence d’éléments permettant de les corroborer, il appartient au juge d'apprécier si la production d’un tel témoignage porte atteinte au caractère équitable de la procédure dans son ensemble, en mettant en balance le principe d'égalité des armes et les droits antinomiques en présence, le droit à la preuve pouvant justifier la production d'éléments portant atteinte au principe d'égalité des armes à condition que cette production soit indispensable à son exercice et que l'atteinte soit strictement proportionnée au but poursuivi ».
Et aussi...
- Droit constitutionnel
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[ 2 avril 2025 ]
- Point sur les nominations des trois nouveaux membres du Conseil constitutionnel en mars 2025
- Droit des successions et des libéralités
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[ 1 avril 2025 ]
- Prescription de l'action en recel successoral : la Cour de cassation vient de trancher !
- Procédure civile
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[ 31 mars 2025 ]
- Sur l’autorité de la chose jugée et la concentration des moyens devant le juge civil en cas de relaxe par le juge pénal
Le billet
La suspension judiciaire des décisions de l’administration Trump : un référé suspension à l’américaine
Depuis plusieurs semaines, des juges fédéraux suspendent certaines des brutales décisions prises par l’administration Trump. Celle prononcée le 28 février 2025 (décision en anglais uniquement) par le juge William Alsup, du district nord de Californie, à l’encontre de l’éviction de tous les employés stagiaires des agences fédérales est particulièrement illustrative, mais elle permet aussi de montrer de très intéressantes convergences avec le droit français du référé suspension. Elle mérite donc qu’on la regarde d’un peu plus près.
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