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Appréciée à l’aune de l’économie générale du contrat, la clause non négociée faisant peser l’intégralité du risque de force majeure sur son souscripteur pour pallier les risques financiers encourus par son bénéficiaire ne créé pas de déséquilibre significatif entre les parties.
Et aussi...
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[ 27 mars 2025 ]
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[ 26 mars 2025 ]
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- Libertés fondamentales - droits de l'homme
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[ 25 mars 2025 ]
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Le billet
Des pensions ou des canons ? Ou en est-on de la réforme des retraites ?
Les évolutions internationales, politiques et sociales ont été ces derniers temps si rapides, qu’on peine à se souvenir de la raison d’entreprendre des réformes engagées seulement quelques semaines auparavant. Telle est la situation aujourd’hui de la discussion sur la réforme de notre système de retraites, dont on parvient difficilement à anticiper les évolutions auxquelles elle pourrait aboutir.
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