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Nullité du mariage entre alliés : quand la nature filiale prime sur la nature conjugale de la relation
Droit de la famille
[ 23 mars 2026 ]
Est nul le mariage contracté entre un veuf et sa belle-fille, l’empêchement à mariage prévu à l’article 161 du Code civil ne portant pas, en l’espèce, une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée et familiale ni au droit de se marier, compte tenu notamment de la brève durée de l’union matrimoniale et de la référence d’ordre paternel représentée par le conjoint défunt.
- Libertés fondamentales - droits de l'homme
-
[ 19 mars 2026 ]
- Cumul des fonctions de juge du fond et de cassation : atteinte à l’impartialité objective
- Droit des sociétés
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[ 18 mars 2026 ]
- Annulation des décisions collectives en SAS en cas de défaut de convocation : un nouvel arrêt Larzul
Le billet
Prêts de main-d’œuvre en cascade : quelle responsabilité ?
L’arrêt rendu le 18 février 2026 (n° 24-16.234) par la Chambre sociale de la Cour de cassation permet d’aborder une question rarement envisagée de la responsabilité des entreprises dans une chaîne de contrats de mise à disposition.
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