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À la une
AMP à l’étranger et couples de femmes séparés : la parole est à l’adopté
Droit de la famille
[ 18 septembre 2026 ]
À la faveur du contentieux né de l’article 9 de la loi du 21 février 2022, la Cour de cassation rappelle que le consentement de l’enfant de plus de treize ans constitue une condition de fond opposable à toute adoption, en particulier à celle de l'enfant né d'une procréation médicalement assistée pratiquée à l'étranger par l'ancienne concubine de la mère biologique.
Et aussi...
- Droit des obligations
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[ 17 septembre 2026 ]
- Première annulation d’un contrat pour violence par abus de dépendance
- Droit de la responsabilité civile
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[ 16 septembre 2026 ]
- Rappel de l’autonomie des responsabilités civile et disciplinaire
- Droit des obligations
-
[ 15 septembre 2026 ]
- Résolution conventionnelle : la validité de la clause balai confirmée
Le billet
Arrêt maladie : une approche purement budgétaire d’une question complexe
La rentrée 2026 s’engage dans une ambiance morose, qu’il s’agisse du constat de l’accélération du réchauffement climatique, de l’embrasement des relations internationales, ou de la situation économique européenne. Certains pourraient être tentés de prendre un arrêt de travail pour fuir ce monde déprimant. Qu’ils n’y pensent pas, le sujet des arrêts maladie est devenu LE sujet du moment.
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