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À la une
Est-il possible de passer outre les directives anticipées d’un patient ?
Libertés fondamentales - droits de l'homme
[ 11 mars 2026 ]
Une équipe médicale peut décider d’arrêter les traitements qui maintiennent un patient en vie contre la volonté de ce dernier, exprimée dans une directive anticipée écrite, et contre l’avis unanime des membres de sa famille.
Et aussi...
- Droit des obligations
-
[ 10 mars 2026 ]
- Obligation de sécurité de résultat : une intensité indépendante de la lettre du contrat et de la pluralité d’intervenants
- Droit des obligations
-
[ 9 mars 2026 ]
- Contrat d’assurance : le principe de l’opposabilité des exceptions s’applique malgré la cession de créance d’indemnité
-
[ 27 février 2026 ]
- vacances hivernales
Le billet
Méga décret, mini effet : quand la simplification du droit s’administre à dose homéopathique
On allait voir ce qu’on allait voir. Au congrès des maires de novembre 2025 le Premier Ministre annonçait des « méga décrets » pour « élaguer beaucoup de décrets et beaucoup de normes qui semblent surréalistes », et le site internet info.gouv.fr renchérissait en décembre 2025 « le gouvernement accélère la simplification administrative » (v. ici) avec rien moins que la création d’une « task force » et d’une mission du Conseil d’État. Bref, l’administration et son droit allaient, enfin, devenir simples.
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