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Résolution conventionnelle : la validité de la clause balai confirmée
Droit des obligations
[ 15 septembre 2026 ]
L’article 1225 du Code civil n’impose pas que la clause résolutoire énumère les obligations dont l’inexécution justifie la résolution. Il suffit que ces obligations puissent être identifiées de manière claire et non équivoque dans le contrat.
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[ 3 juillet 2026 ]
- Pause estivale !
- Droit de la responsabilité civile
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[ 3 juillet 2026 ]
- L’état végétatif d’une victime ne justifie pas, en lui-même, la réduction de l’indemnisation de son préjudice
Le billet
Arrêt maladie : une approche purement budgétaire d’une question complexe
La rentrée 2026 s’engage dans une ambiance morose, qu’il s’agisse du constat de l’accélération du réchauffement climatique, de l’embrasement des relations internationales, ou de la situation économique européenne. Certains pourraient être tentés de prendre un arrêt de travail pour fuir ce monde déprimant. Qu’ils n’y pensent pas, le sujet des arrêts maladie est devenu LE sujet du moment.
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