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À la une
Préjudice consécutif au dol : l’indemnisation ne se limite plus à la réparation de la perte de chance
Droit des obligations
[ 30 juin 2026 ]
L'acquéreur d'un immeuble, victime d'un dol, qui fait le choix de ne pas demander l'annulation du contrat de vente, peut agir en indemnisation d'un excès de prix. Dès lors, n'encourt pas la cassation l'arrêt qui évalue souverainement le préjudice subi par l'acquéreur à un certain pourcentage du prix d'acquisition.
- Droit de la responsabilité civile
-
[ 26 juin 2026 ]
- Responsabilité du fait des choses : règles de preuve de l’anormalité de la chose inerte
Le billet
Grimper ou grogner, libertés partagées !
Depuis la publication de notre billet d’avril, les déclarations intempestives des dirigeants des géants-américains-de-l'intelligence-artificielle rivalisent de prophéties splendides. En dernier lieu, avant la prochaine surenchère, Dario Amodei, qui est le patron de la société Anthropic, la mère de Claude, affirmait que « 50 % de tous les emplois technologiques, les avocats débutants, consultants et professionnels de la finance seront éliminés dans les un à cinq ans » (v. Le Figaro, 11 mai 2026, ici). Ces déclarations vont s’accumuler. Gageons qu’il y aura des courageux pour les documenter ! Il va de soi que tout ce qui freinera, s’amusera, relativisera, s’échappera de toute cette agitation est évidemment à célébrer ! La résistance s’organise. Dans le désordre : Abel Quentin, écrivain et avocat rappelons-le, a récemment fait l’éloge des Sanctuaires (Éd. de l’Observatoire, coll. « Fictions », 2026, 368 pages), le Pape Léon XIV, dans sa remarquable Lettre encyclique Magnifica Humanitas sur la protection de la personne humaine à l’ère de l’intelligence artificielle (v. ici).
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