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Rappel de l’autonomie des responsabilités civile et disciplinaire
Droit de la responsabilité civile
[ 16 septembre 2026 ]
La violation d’une règle déontologique ne caractérise pas, à elle seule, un acte de concurrence déloyale. Encore faut-il démontrer que ce manquement est à l’origine du préjudice allégué, en particulier du transfert de clientèle invoqué.
Et aussi...
- Droit des obligations
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[ 15 septembre 2026 ]
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[ 14 septembre 2026 ]
- Le viol
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[ 3 juillet 2026 ]
- Pause estivale !
Le billet
Arrêt maladie : une approche purement budgétaire d’une question complexe
La rentrée 2026 s’engage dans une ambiance morose, qu’il s’agisse du constat de l’accélération du réchauffement climatique, de l’embrasement des relations internationales, ou de la situation économique européenne. Certains pourraient être tentés de prendre un arrêt de travail pour fuir ce monde déprimant. Qu’ils n’y pensent pas, le sujet des arrêts maladie est devenu LE sujet du moment.
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