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À la une
Dans un arrêt de revirement, la Cour de cassation change son interprétation de l’exigence du caractère formel et limité des clauses d’exclusion de la garantie. Pour la première fois, elle juge que lorsqu'une clause d'un contrat d'assurance énumère plusieurs cas d'exclusion de garantie, leur caractère formel s'apprécie en considération de chacun d'entre eux, et non au regard de l'ensemble des exclusions visées par la clause. Il en résulte que la nullité d'une exclusion non formelle n'entraîne plus celle de l'ensemble de la clause, sauf lorsqu'elle en affecte la compréhension.
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Le billet
De l’expertise déontologique in futurum assistée par Wikipédia
Avant l’été, le Collège de déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire a rendu un avis dont le résumé indique que « l’appartenance à la franc-maçonnerie est incompatible avec les obligations déontologiques qui pèsent sur tout magistrat lorsque le serment prêté induit une allégeance ou une solidarité prioritaire » et qu’« à défaut, elle suscite des réserves importantes et appelle la plus grande vigilance du magistrat (…) ». Ce ton solennel, qui a contribué au retentissement médiatique de l’avis, tranche avec un fond bien plus ouaté. Alors, beaucoup de bruit pour rien ?
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