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Prohibition du déni de justice : compétence du juge français pour pallier l’impossibilité d’accéder au juge étranger
Procédure civile
[ 22 octobre 2026 ]
Par un arrêt publié du 9 septembre 2026, la première chambre civile de la Cour de cassation juge que la prohibition du déni de justice fonde la compétence subsidiaire du juge français lorsqu'une partie se trouve, au mépris de son droit à un procès équitable, dans l'impossibilité effective d'accéder au juge étranger normalement compétent.
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Le billet
De l’expertise déontologique in futurum assistée par Wikipédia
Avant l’été, le Collège de déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire a rendu un avis dont le résumé indique que « l’appartenance à la franc-maçonnerie est incompatible avec les obligations déontologiques qui pèsent sur tout magistrat lorsque le serment prêté induit une allégeance ou une solidarité prioritaire » et qu’« à défaut, elle suscite des réserves importantes et appelle la plus grande vigilance du magistrat (…) ». Ce ton solennel, qui a contribué au retentissement médiatique de l’avis, tranche avec un fond bien plus ouaté. Alors, beaucoup de bruit pour rien ?
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