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Valeurs de l’Union : condamnation de la Hongrie pour une loi stigmatisant et marginalisant les personnes LGBTQIA+
[ 2 juin 2026 ]
Dans un arrêt rendu en assemblée plénière le 21 avril dernier, la CJUE constate, pour la première fois dans un recours dirigé contre un État membre, une violation de l’article 2 TUE, énumérant les valeurs sur lesquelles est fondée l’Union européenne.
Et aussi...
- Droit des obligations
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[ 1 juin 2026 ]
- Exécution forcée du contrat : retour au quoi qu’il en coûte
- Droit de la famille
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[ 29 mai 2026 ]
- Point sur l’audition de l’enfant en justice
- Procédure civile
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[ 28 mai 2026 ]
- Procédure d’assistance éducative : précisions sur l’articulation des pouvoirs du juge des enfants et de la juridiction d’appel
Le billet
La Belgique condamnée pour crime contre l’humanité (!)
En rejetant le pourvoi de l’État le 22 mai dernier, la Cour de cassation belge a entériné la condamnation de la Belgique à indemniser cinq femmes métisses qui avaient été enlevées à leur mère et placées de force dans des institutions religieuses, en exécution d’une politique de ségrégation raciale et d’enlèvement systématique mise en œuvre sous le régime colonial au Congo.
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