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Une association catholique ne peut licencier une employée au seul motif qu’elle s’est retirée de l’Église catholique
Libertés fondamentales - droits de l'homme
[ 20 avril 2026 ]
Recherchant un juste équilibre entre la liberté de religion des organisations confessionnelles et le droit fondamental à la non-discrimination de leurs employés, quelles que soient leurs convictions religieuses, la Cour de justice s’oppose au licenciement d’une employée d’une association catholique s’il est uniquement motivé par sa décision de quitter l’Église. Un tel licenciement présuppose entre autres que, au regard de la nature des activités exercées, l’exigence de ne pas se retirer de cette Église est essentielle, légitime et justifiée eu égard à l’éthique de cette association.
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Le billet
De l’illégalité au service du militantisme politique
Ce n’est pas nouveau mais c’est toujours plus fréquent : un élu – local en l’espèce – prend un acte qu’il sait illégal. Il l’assume, et attend l’annulation par le juge pour crier à l’injustice.
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