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Modalité particulière de l’obligation, la condition se présente comme l’événement futur et incertain dont dépend l’existence même de l’obligation (C. civ., art. 1304 s.). Outre son régime, la notion même de condition est depuis longtemps source de difficultés, auxquelles les différentes sources du droit tentent de remédier.
Dans cette perspective, la réforme du droit des obligations opérée le 10 février 2016 est venue simplifier la notion, en abandonnant les principales classifications retenues par le droit ancien, qui concourait à sa complexité. En effet, les différentes distinctions de la condition qui étaient envisagées aux anciens articles 1168 s. du Code civil n’ont pas toutes survécu à la réforme : si celle des conditions suspensive et résolutoire a été maintenue, celle des conditions simple, casuelle ou potestative a bel et bien disparu.
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Le billet
Diplomatie internationale : cacophonie au sommet de l’Union européenne
Méconnue du grand public, la conférence annuelle des ambassadeurs de l’UE s’est tenue entre le 9 et 13 mars 2026 à Bruxelles, avec pour enjeu d’appréhender l’avenir de la politique étrangère de l’Union européenne. Cette conférence aurait pu rester relativement confidentielle. Cependant, elle a mis en évidence, malgré elle, la cacophonie régnant au sommet de l’Union européenne, principalement entre la Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et le Président du Conseil européen, Antonio Costa. Ainsi, loin de demeurer une conférence feutrée, comme peuvent le réserver les affaires étrangères, les divergences de position ont été étalées au grand jour au travers de discours rendus publics.
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