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Associations religieuses et droit de la consommation : la recherche de qualification
Droit de la consommation
[ 5 février 2026 ]
Une association diocésaine n’étant ni un consommateur, ni un professionnel éligible à la protection du droit de la consommation, elle ne peut se voir appliquer les dispositions sur les contrats hors établissement du code de la consommation.
Et aussi...
- Droit du travail - relations individuelles
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[ 4 février 2026 ]
- Liberté d’expression : l’abus chassé au profit du contrôle de proportionnalité
- Droit des obligations
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[ 3 février 2026 ]
- L’inexécution fautive du contrat : critère de distinction de la clause pénale et de la clause de dédit
- Droit des obligations
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[ 2 février 2026 ]
- Les statuts types des coopératives agricoles n’excluent pas la qualification de clause pénale
Le billet
« L’alternative nomade ». – Une déambulation juridique et littéraire
Face au monde qui vient, dont on nous assure partout une reconfiguration profonde sous le double effet du travail des ingénieurs du chaos et des prédateurs, faut-il se préparer à l’« alternative nomade », selon la belle expression de l’écrivain anglais Bruce Chatwin (v. L’anatomie de l’errance, coll. « Biblio Roman », Le livre de poche, 2006, p. 103 et s.) ? « Les vrais nomades regardent passer les civilisations avec sérénité » (op. cit., p. 117), nous promettait ce grand voyageur. « Le mouvement est le meilleur remède contre la mélancolie », prolongeait-il (op. cit., p. 142). Voilà un beau programme. Vouloir l’errance est-il toutefois suffisant pour la pouvoir ? Suffit-il de s’ériger en vagabond pour prendre partout les chemins de la liberté ? Est-il si simple « de faire la valise ; point final ? », comme nous l’exhortait Jean Rochefort dans le film Calmos de Bertrand Blier. Disons-le d’emblée : cette affaire d’errance n’est pas si simple. La seule esthétique de la tangente serait désormais insuffisante. La flânerie poétique pourrait virer à la marche au pas du juridique !
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