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Le pouvoir du juge des enfants de placer un mineur auprès d'un service départemental de l'aide sociale à l'enfance est seulement subordonné à l'existence d'un danger et à l'exigence de la protection de l'enfant, indépendamment des causes de cette situation. Telle est la solution de l'arrêt de la Cour de cassation du 14 janvier 2026.
Et aussi...
- Droit de la santé
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[ 12 février 2026 ]
- Infection nosocomiale : rigueur d’appréciation de la cause d’exonération
- Procédure pénale
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[ 11 février 2026 ]
- Exécution provisoire des peines : une constitutionnalité conditionnée
- Droit de la famille
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[ 10 février 2026 ]
- Prestation compensatoire : rappel des éléments d’appréciation des ressources des époux
Le billet
Responsabilité financière des gestionnaires publics : relativisons…
Comprendre pour relativiser… tel pourrait être le credo en matière de RFGP alors que les crispations autour de ce nouveau régime de responsabilité financière, sont importantes.
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