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CEDH : exigence d’une appréciation individualisée de l’élément intentionnel en matière d’appartenance à une organisation terroriste
Libertés fondamentales - droits de l'homme
[ 1 juillet 2026 ]
La condamnation d’un individu pour appartenance à une organisation terroriste armée, sans appréciation individualisée et contextualisée de l’élément intentionnel de l’infraction, méconnaît le principe de légalité des délits et des peines garanti par l’article 7 de la Conv. EDH. La Cour européenne des droits de l’homme rappelle que la responsabilité pénale ne peut reposer ni sur une culpabilité collective, ni sur une culpabilité par association.
- Droit des obligations
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[ 30 juin 2026 ]
- Préjudice consécutif au dol : l’indemnisation ne se limite plus à la réparation de la perte de chance
- Droit de la responsabilité civile
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[ 29 juin 2026 ]
- Point sur le préjudice d'anxiété
Le billet
Grimper ou grogner, libertés partagées !
Depuis la publication de notre billet d’avril, les déclarations intempestives des dirigeants des géants-américains-de-l'intelligence-artificielle rivalisent de prophéties splendides. En dernier lieu, avant la prochaine surenchère, Dario Amodei, qui est le patron de la société Anthropic, la mère de Claude, affirmait que « 50 % de tous les emplois technologiques, les avocats débutants, consultants et professionnels de la finance seront éliminés dans les un à cinq ans » (v. Le Figaro, 11 mai 2026, ici). Ces déclarations vont s’accumuler. Gageons qu’il y aura des courageux pour les documenter ! Il va de soi que tout ce qui freinera, s’amusera, relativisera, s’échappera de toute cette agitation est évidemment à célébrer ! La résistance s’organise. Dans le désordre : Abel Quentin, écrivain et avocat rappelons-le, a récemment fait l’éloge des Sanctuaires (Éd. de l’Observatoire, coll. « Fictions », 2026, 368 pages), le Pape Léon XIV, dans sa remarquable Lettre encyclique Magnifica Humanitas sur la protection de la personne humaine à l’ère de l’intelligence artificielle (v. ici).
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