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À la une
Cumul des fonctions de juge du fond et de cassation : atteinte à l’impartialité objective
Libertés fondamentales - droits de l'homme
[ 19 mars 2026 ]
Le cumul successif des fonctions de juge du fond et de conseiller à la Cour de cassation dans une même affaire méconnaît les exigences d’impartialité objective découlant du droit à un tribunal impartial (Conv. EDH, art. 6 § 1). De même, les déclarations publiques d’un membre du ministère public, qualifiant un prévenu de « fraudeur véreux » alors que la procédure demeure pendante, méconnaissent la présomption d’innocence (Conv. EDH, art. 6 § 2).
Et aussi...
- Droit des sociétés
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[ 18 mars 2026 ]
- Annulation des décisions collectives en SAS en cas de défaut de convocation : un nouvel arrêt Larzul
- Droit des personnes
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- Insanité d’esprit et nullité du testament : portée probatoire de certificats médicaux postérieurs à l’acte
- Libertés fondamentales - droits de l'homme
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- La protection de la réputation comme limite à la liberté d’expression
Le billet
Diplomatie internationale : cacophonie au sommet de l’Union européenne
Méconnue du grand public, la conférence annuelle des ambassadeurs de l’UE s’est tenue entre le 9 et 13 mars 2026 à Bruxelles, avec pour enjeu d’appréhender l’avenir de la politique étrangère de l’Union européenne. Cette conférence aurait pu rester relativement confidentielle. Cependant, elle a mis en évidence, malgré elle, la cacophonie régnant au sommet de l’Union européenne, principalement entre la Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et le Président du Conseil européen, Antonio Costa. Ainsi, loin de demeurer une conférence feutrée, comme peuvent le réserver les affaires étrangères, les divergences de position ont été étalées au grand jour au travers de discours rendus publics.
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